J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03775
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Arrêté du 4 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0401022A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 février 2004, M. Jean-Yves Marandet, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire pour la région Franche-Comté, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Bourgogne (Dijon) pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2003.